fiche dérogation de secteur (fichier pdf)
Ce formulaire dûment complété doit être accompagné des pièces justificatives et parvenir au Service Enseignement.
La demande de dérogation est une procédure exceptionnelle. Elle est traitée par le Maire et ne peut être accordée que si les motifs sont reconnus recevables et dans la limite des places disponibles.
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Publié le
16 Nov. 2023
fiche_drogation_escaudinoise_vers_extrieur.pdf
Ce formulaire dûment complété doit être accompagné des pièces justificatives et parvenir au Service Enseignement.
La demande de dérogation est une procédure exceptionnelle. Elle est traitée par le Maire et ne peut être accordée que si les motifs sont reconnus recevables et dans la limite des places disponibles.
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Publié le
16 Nov. 2023
fiche dérogation extrieure vers escaudain (Fichier pdf)
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Publié le
16 Nov. 2023