Edito du Maire
Chers internautes,
je vous souhaite la bienvenue sur le site de la ville d'Escaudain.
Comme vous le savez, la commune intervient dans de nombreux domaines afin d'améliorer le quotidien des citoyens. Certains Escaudinois ne peuvent se déplacer en Mairie. C'est pourquoi ce site a été créé dans le but d'apporter un lien supplémentaire entre les services municipaux et les habitants. Grâce à cette plateforme multimédia, la ville espère simplifier certaines de vos démarches.
Je vous invite à parcourir régulièrement ces pages afin de vous informer des services et des activités qui vous sont proposés ainsi que des manifestations à venir.
Bonne visite à toutes et à tous.
Bruno SALIGOT,
Maire d'Escaudain
Bulletin municipal
Permis de louer
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| Affichages : 6586PERMIS DE LOUER
Désormais, tout propriétaire souhaitant louer un logement sur le territoire de la commune doit demander un Autorisation Préalable de Mise en Location ou effectuer une Déclaration de Mise en Location, en fonction de l’adresse du logement. De la même manière, tout propriétaire souhaitant diviser un immeuble en plusieurs logements devra en faire la demande auprès du service habitat de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, compétent en la matière.
Cette nouvelle procédure vise à mettre fin aux pratiques de certains propriétaires indélicats n’hésitant pas à louer des logements indécents sur le territoire communal.
Toutes les informations relatives à ce « Permis de Louer » sont consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut :
http://www.agglo-porteduhainaut.fr/le-quotidien/habitat-logement/habitat-indigne-permis-de-louer
En cas de non-respect des procédures, le propriétaire bailleur s’expose à un rappel à l’ordre par les services de l’état, et le cas échéant, il pourra se voir sanctionner d’une amende allant jusqu’à 15 000€.
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