Passeport
Lieu du dépôt de la demande :
dans l’une des 2000 communes habilitées. Pour l’arrondissement de Valenciennes, il s’agit de Anzin, Bouchain, Condé-sur-l’Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes.
Validité : 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs.
Pièces à produire pour la demande de passeport* :
(Toutes les pièces sont à produire en original)
- Justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (EDF, GDF, Téléphone fixe, impôts…)
Pour une personne majeure hébergée : fournir une facture de moins d’un an au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur, ainsi que sa pièce d’identité + un justificatif au nom de l’hébergé : attestation de sécurité sociale, inscription pôle emploi, certificat de scolarité)
- Une photo récente sur fond unis clair (pas de photos scolaires)
- Une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur
- Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois (1)
- Un justificatif de nationalité française
- L’ancien passeport (si renouvellement)
- Des timbres fiscaux de 86 euros pour les adultes, de 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus, ou de 17 euros pour les moins de 15 ans.
- Le livret de famille
- La carte nationale d’identité du parent présent pour les mineurs
- Le dernier jugement complet en cas de divorce ou de séparation
- Les pièces d’identité des 2 parents + imprimé pour la délivrance d’un passeport pour un mineur, signé par les 2 parents.
La présence de l’enfant de moins de 12 ans est obligatoire lors du retrait du passeport.
A partir de 12 ans sa présence est obligatoire au dépôt du dossier et lors du retrait du passeport
*La présente liste est donnée à titre informatif et peut différer selon les cas, il est conseiller de contacter la mairie choisie pour le dépôt du dossier au préalable.
IMPORTANT :
Fournir également un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation pour les demandeurs nés à l’étranger, ou de parents étrangers, ou encore de parents nés à l’étranger. S’adresser au Tribunal d’Instance de Valenciennes, 118 rue de Paris. Tél. : 03.27.20.23.00.
(1) Pour la demande d’acte de naissance avec filiation complète : s’adresser à la commune de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères (si le demandeur est né à l’étranger) au Service Central de l’Etat-Civil - 44941 NANTES Cedex 9.